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La Loi de Finances 2025, promulguée le 14 février 2025, introduit plusieurs réformes majeures concernant les dispositifs de financement de l’innovation. Ces évolutions impactent directement les entreprises qui investissent en R&D et innovation, et nécessitent une approche stratégique pour utiliser ces leviers avec sérénité.
Alors quel décryptage des principaux changements des dispositifs impactant la fiscalité de l’Innovation suite à cette nouvelle loi de Finance 2025 pouvez-vous faire ? Retrouvez notre analyse ci-dessous en quatre points clefs :
1. Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Des ajustements à anticiper
Le CIR reste un outil essentiel pour les entreprises innovantes, mais il subit plusieurs modifications :
· Suppression du statut Jeune Docteur : les avantages liés à l’embauche de jeunes docteurs (doublement de la rémunération et frais de fonctionnement à 100%) disparaissent.
· Réduction du taux des frais de fonctionnement : auparavant fixé à 43%, il est désormais abaissé à 40%.
· Exclusion des frais de brevets et de veille technologique : ces dépenses ne sont plus éligibles.
· Élargissement des subventions éligibles : la définition des subventions pouvant être intégrées au CIR est revue et étendue.
Ces nouvelles mesures s’appliquent aux dépenses engagées à partir du 15 février 2025.
2. Crédit d’Impôt Innovation (CII) : Prolongation et baisse du taux
Le CII est prolongé jusqu’en 2027, permettant aux PME innovantes de continuer à bénéficier d’un soutien fiscal pour leurs projets. Toutefois, une réduction du taux est à noter :
· Le taux du CII passe de 30% à 20%, réduisant ainsi l’avantage fiscal pour les entreprises.
Ces changements s’appliquent aux dépenses engagées à compter du 1er janvier 2025.
3. Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche (CIC) : Maintien du dispositif
Le CIC est maintenu jusqu’en 2027 sans modification des conditions actuelles. Ce crédit d’impôt permet aux entreprises collaborant avec des organismes de recherche publics ou privés agréés de bénéficier d’un avantage fiscal sur leurs dépenses de R&D.
Cette mesure concerne les dépenses engagées à partir du 1er janvier 2025.
4. IP Box : Un dispositif inchangé
L’IP Box, qui permet une imposition réduite à 10% sur les revenus issus de certains actifs de propriété intellectuelle (brevets, logiciels, etc.), ne subit aucun changement dans cette Loi de Finances 2025.
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En conclusion
Ces réformes visent à rationaliser le financement public de l’innovation tout en maintenant un cadre incitatif pour les entreprises innovantes. La Loi de Finances 2025 marque une réorientation du financement de l’innovation, avec un recentrage des aides et une réduction de certains avantages. Anticiper ces ajustements est essentiel pour optimiser et sécuriser sa stratégie fiscale et R&D.
En effet, la Loi de Finances 2025 marque une réorientation du financement de l’innovation, avec un recentrage des aides et une réduction de certains avantages.
Nos équipes exercent une veille permanente de ces évolutions légales, tout en se confrontant au quotidien à le réalité concrète des problématiques des acteurs de la R&D&I pour en tirer le meilleur parti, ainsi notre vision de spécialistes aguerrie permet une anticipation et une sécurisation de votre stratégie fiscale sur ces sujets.
En ce sens, les équipe d’Archinov Partners peuvent vous accompagner grâce à une double expertise Technique et Fiscale répouvée pour vous aider à bénéficier pleinement des différents dispositifs de financement de l’innovation pour 2025 !
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François LALEUF, Directeur Associé chez Archinov Partners
